1. Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Xavier Cocqueel met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

 

Ces mentions légales sont éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter cette page le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

 

Le site lesgitesdeclaire.fr appartient à Claire Jahan - Propriétaire - Les Gites de Claire, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 8 - 10 quai Lepaulmier à Honfleur.

 

Personne physique ou morale, Claire Jahan est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : claire@lesgitesdeclaire.fr

 

Le webmaster, Xavier Cocqueel, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : xavoo@live.fr.

 

Le site lesgitesdeclaire.fr est hébergé par OVH , dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

En utilisant notre site web lesgitesdeclaire.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Claire Jahan. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs si possible.

 

3. Les produits ou services proposés par lesgitesdeclaire.fr

 

En accord avec sa politique de communication, le site lesgitesdeclaire.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Claire Jahan, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site lesgitesdeclaire.fr.

 

4. Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web lesgitesdeclaire.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

 

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à claire@lesgitesdeclaire.fr.

 

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web lesgitesdeclaire.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

Utilisant la technologie JavaScript, le site lesgitesdeclaire.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site lesgitesdeclaire.fr, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.) ne pourra être imputée aux propriétaires du site.

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site web lesgitesdeclaire.fr appartient exclusivement à Claire Jahan. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

 

Le site lesgitesdeclaire.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

 

En naviguant sur le site lesgitesdeclaire.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toute informations recueillie sur le site web lesgitesdeclaire.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

 

Claire Jahan s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse claire@lesgitesdeclaire.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 8 - 10 quai Lepaulmier à  Honfleur.

 

7. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web lesgitesdeclaire.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.